Mentions légales

La Fromagerie des Halles 47

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), voici les informations légales concernant le site internet de La Fromagerie des Halles 47.

1. Propriété intellectuelle

Le contenu présent sur le site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de La Fromagerie des Halles 47, sauf mention contraire.
Toute reproduction, modification ou diffusion, même partielle, du contenu du site sans autorisation préalable écrite est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

2. Protection des données personnelles

Responsable du traitement des données :
Vos données personnelles collectées via le site (formulaires de contact, commandes) sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur (RGPD).

  • Finalités : gestion des commandes, réponses aux demandes via le formulaire de contact, ou toute autre interaction avec nos clients.
  • Conservation : vos données sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
  • Droits des utilisateurs : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer vos droits, contactez-nous à fromageriedeshalles47@sfr.fr.

3. Responsabilité

La Fromagerie des Halles 47 met tout en œuvre pour fournir des informations précises et à jour sur son site. Cependant, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
La Fromagerie des Halles 47 décline toute responsabilité pour :

  • Les interruptions de service du site.
  • Les dommages liés à l’utilisation du site ou des informations qui y figurent.
  • Les liens externes qui redirigent vers des sites tiers, dont le contenu n’est pas sous notre contrôle.

4. Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ou limiter l’utilisation des cookies.

5. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort d'Agen.